Quel divorce en cas d’accord entre époux ?

Le divorce n’est pas nécessairement conflictuel. .

Au contraire, le législateur a souhaité offrir la possibilité aux époux de pouvoir s’accorder sur la rupture de leur lien matrimonial et ses conséquences sur leur famille, dans le respect de leur vie privée.
Ainsi, selon l’étendue de l’accord des époux, ces derniers peuvent divorcer soit par consentement mutuel soit pour acceptation du principe de la rupture.

Le divorce par consentement mutuel nécessite un accord des époux sur :
  • le principe de la rupture du lien conjugal ;
  • l’ensemble des conséquences du divorce, à savoir notamment :
    • l’usage du nom patrimonial ;
    • la liquidation du régime matrimonial ;
    • une prestation compensatoire éventuelle ;
    • la résidence des enfants ;
    • une éventuelle pension alimentaire ; etc.
Un accord sur l’intégralité de ces conséquences est nécessaire pour recourir à ce type de divorce.
Un tel accord est souvent le résultat de discussions et d’une réflexion menée avec l’avocat dont la mission de conseil est primordiale pour éclairer les époux sur les différentes possibilités qui s’offrent à eux et leurs conséquences en vue de parvenir à un accord éclairé et accepté par chacun.
Pour mener cette réflexion, les époux peuvent choisir chacun leur avocat ou bien un avocat commun.
Les termes de cet accord seront détaillés dans le cadre d’une convention de divorce rédigée par le ou les avocats en vue de son homologation par le Juge aux Affaires Familiales.
Le divorce par consentement mutuel présente l’avantage de permettre aux époux de conserver :
  • le secret de la cause de leur divorce, dont ils ne seront jamais contraints de faire état devant le juge ;
  • la maîtrise des conséquences de la rupture sur leurs vies, sous réserve de la vérification par le juge de l’intégrité du consentement de chacun des époux et de la préservation suffisante des intérêts des époux et des enfants ;
  • la maîtrise du temps, non seulement du temps de leur réflexion mais également de la date de prise d’effet du divorce entre eux.

Une seule audience d’homologation devant le juge sera ensuite suffisante pour que soit prononcé le divorce, sauf exception.

Dans l’hypothèse où les époux sont d’accord sur le principe de la rupture du lien conjugal mais qu’un désaccord subsiste toutefois quant aux conséquences, les époux auront recours au divorce pour acceptation du principe de la rupture.

Il permet, d’une part, d’entériner l’accord des époux sur la rupture, sans revenir sur les causes de celle-ci, et d’autre part, de soumettre au juge les points sur lesquels subsistent un désaccord quant aux conséquences du divorce au regard des arguments échangés.
Par ce type de divorce, les époux renoncent définitivement à faire état des causes du divorce.