Relation de travail et droit du travail :

Relations de travail de droit privé

* Conseil relatif aux relations individuelles du travail :

  • Conclusion et exécution du contrat de travail : rédaction des contrats de travail et avenants, réglementation sociale, procédures disciplinaires etc.
  • Terme du contrat de travail : démission, prise d’acte, rupture conventionnelle, licenciement pour motif personnel ou économique, départ négocié, etc.

Contentieux social :

  • Conseil de Prud’hommes et Cour d’Appel (exécution du contrat, licenciement, sanctions disciplinaires etc.)
  • Tribunal administratif (contentieux avec l’administration du travail)
  • Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (contentieux URSSAF, reconnaissance AT/MP, etc.)

Relations de travail de Droit public

Fonctions publiques d’Etat, hospitalière et territoriale, ainsi que Droit des contrats publics et privés des personnels des personnes publiques

* Conseil relatif à la gestion du personnel des personnes publiques : déroulement de carrière, positions, droits et obligations etc.

** Contentieux relatif à la gestion du personnel des personnes publiques (Conseil de discipline, Tribunal administratif, Cour administrative d'appel).

Vos interlocuteurs :

Ce champ de compétence est pris en charge par Maître Nicolas ROGNERUD, en ce qui concerne les relations de travail de Droit privé, et par Maître Rémi DUVERNEUIL, en ce qui concerne les relations de travail de Droit public.

  • Avocat droit du travail et relation de travail

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