Gestion foncière et immobilière :

Droit de la construction

* Assistance et représentation dans le cadre de procédures d’expertises judiciaires (audience de référés, assistance à expertise, rédaction de dires, analyse pré-rapport / rapport …)

** Conseil et contentieux en matière de responsabilité des constructeurs (garanties légales et contractuelles)

*** Conseil et contentieux en matière de relations de voisinage et de servitudes

Droit de l’urbanisme

* Conseil et contentieux en Droit de l’urbanisme réglementaire et pré-opérationnel (RNU, SCOT, POS/PLU, carte communale, PENAP, préemption, réserves foncières, …)

** Conseil et contentieux en matière d’aménagement foncier et de participations d’urbanismes

*** Conseil (consultation et audit), pré-contentieux et contentieux (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel) en matière d’urbanisme opérationnel (permis de construire, lotissement, …)

Droit de la copropriété

* Conseil et contentieux relatifs à la mise en œuvre de la Loi 65-557 du 10 juillet 1965, et notamment en matière de recouvrement des charges, de réunion des assemblées générales, de rapports des copropriétaires avec les tiers, et action en responsabilité en lien avec la copropriété...

Baux d’habitation, commerciaux et professionnels

* Conseil et contentieux en matière de fixation et de paiement des loyers, d’exécution et de résiliation des baux, charges locatives, etc.

Domanialité publique

* Conseil et contentieux en matière de domanialité publique (conventions d’occupation du domaine public, redevance d’occupation du domaine public, expulsion du domaine public, entrée/sortie du domaine public, transfert de propriété entre personnes publiques …)

Expropriation

* Conseil et contentieux en matière d’expropriation (phase administrative et phase judiciaire)

Vos interlocuteurs :

Ce champ de compétence est pris en charge par Maître Nicolas Rognerud, en ce qui concerne le Droit de la copropriété, et le Droit des baux, et par Maître Rémi DUVERNEUIL, en matière de Droit de l’urbanisme, Droit de la construction, de Droit de la domanialité publique et de Droit de l’expropriation.

  • Avocat droit immobilier et gestion foncière

    Gestion foncière et immobilière


    Droit immobilier

    Droit de la construction

    Droit de l'urbanisme

    Droit de la copropriété

    Baux d'habitation, commerciaux et professionnels

    Domanialité publique

    Expropriation