Responsabilités :

Droit des contrats privés

* Conseil et contentieux en matière de conclusion et d’exécution de contrats privés, dont le recouvrement de créances civiles et commerciales

Responsabilité civile et pénale des personnes privées

* Conseil et contentieux en matière de responsabilité civile et d’indemnisation du préjudice

** Assistance et représentation devant les Juridictions pénales (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises)

Droit des contrats administratifs

* Conseil (consultation, aide à la prise de décision), pré-contentieux (assistance et représentation par devant les CCIRA) et contentieux (référé pré-contractuel, contentieux indemnitaire …) en matière de passation et d’exécution des contrats publics

Responsabilités des personnes, élus et agents publics

* Conseil et contentieux en matière de responsabilité des personnes publiques (pour faute et sans faute) devant les Juridictions administratives

** Assistance et représentation devant les Juridictions pénales des élus, agents et de la personne publique

Vos interlocuteurs :

Ce champ de compétence est pris en charge par Maître Nicolas ROGNERUD, en ce qui concerne le Droit des contrats privés et la responsabilité civile et pénale des personnes privées, et par Maître Rémi DUVERNEUIL, en ce qui concerne le Droit des contrats administratifs et la responsabilité des personnes, élus et agents publics.

  • Avocat responsabilité civile et pénale et gestion locale

    Responsabilités


    Droit des contrats privés

    Responsabilité civile des personnes privées

    Responsabilité pénale des personnes privées

    Droit des contrats administratifs

    Responsabilités des élus et agents publics