Relations commerciales :

Droit commercial et des sociétés

* Constitution et immatriculation de sociétés, suivi juridique de votre société et réalisation des formalités : Approbation des comptes, transfert du siège social, changement de dirigeant, cession ou transmission d’entreprise (cession de fonds de commerce etc.).

** Contentieux commercial : Tribunal de commerce, Cour d’appel

Droit public économique

* Conseil (consultation, aide à la prise de décision), pré-contentieux (assistance et représentation par devant les CCIRA) et contentieux (référé pré-contractuel, contentieux indemnitaire …) en matière de passation et d’exécution de contrats publics

** Conseil, assistance et représentation en justice en matière d’urbanisme commercial (aide à la préparation de dossier CDAC/CNAC ; négociations, recours contentieux)

Vos interlocuteurs :

Ce champ de compétence est pris en charge par Maître Nicolas ROGNERUD, en matière de Droit commercial et de Droit des sociétés, et par Maître Rémi DUVERNEUIL, en matière de Droit public économique.

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    Droit commercial et des sociétés

    Droit public économique