Gestion locale :

Droit des collectivités territoriales

* Conseil et contentieux en matière de gestion des services publics locaux

** Conseil et contentieux en matière de compétences, notamment en matière d’intercommunalité

*** Organisation et administration des collectivités (validité des actes des collectivités, répartition des compétences entre organe délibérant et pouvoir exécutif local, droit d’information des élus locaux, information et participation des habitants …)

Droit des finances locales

* Conseil et contentieux en matière de dépenses publiques

** Conseil et contentieux en matière de titres de recettes

*** Conseil et contentieux en matière de gestion budgétaire locale

Vos interlocuteurs :

Ce champ de compétence est pris en charge par Maître Rémi DUVERNEUIL

  • Avocat responsabilité civile et pénale et gestion locale

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    Droit des collectivités territoriales

    Droit des finances locales