Le licenciement économique

Le licenciement pour motif économique est un licenciement pour des motifs qui ne sont pas inhérents à la personne du salarié mais qui résultent de la suppression ou transformation d’un emploi ou d’une modification d’un élément essentiel du contrat de travail refusée par le salarié, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.

Le licenciement doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse et, quelle que soit la taille de l’entreprise, l’employeur a l’obligation de mettre en œuvre toutes mesures susceptibles d’éviter le licenciement.

Le licenciement économique répond à une procédure spécifique selon laquelle le salarié doit d’abord être convoqué à un entretien préalable par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, intervenant au moins 5 jours ouvrables après présentation de la lettre.

Le licenciement doit ensuite être notifié au salarié et l’administration informée dans des conditions qui varient en fonction du nombre de licenciements envisagés.

Une fois le licenciement intervenu, le salarié licencié bénéficie d’une priorité de réembauche en cas de poste disponible dans l’entreprise s’il en fait la demande à l’employeur, et ce pendant un an à compter de la rupture du contrat de travail.

  • Si vous êtes employeur : vous avez d’une part une obligation d’adaptation des salariés à leur emploi et d’autre part une obligation de recherche de reclassement du salarié dans l’entreprise ou dans le groupe auquel elle appartient.
  • Si vous êtes salarié : le non-respect de l’une de ces obligations par l’employeur peut vous donner droit à des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), proposé par l’employeur ou à défaut par Pôle emploi, vous permettant de bénéficier d’un ensemble de mesures favorisant un reclassement accéléré vers l’emploi.