Le harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral se définit comme les agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail du stagiaire, du salarié ou de l’agent public, qui portent atteinte à ses droits et à sa dignité, altèrent sa santé physique ou mentale, ou compromettent son avenir professionnel.

Peu importe qu’il existe un lien hiérarchique entre l’auteur et la victime de harcèlement.

L’auteur du harcèlement moral au travail encourt des sanctions disciplinaires, civiles et pénales dont notamment deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

  • Si vous êtes employeur : vous avez l’obligation de prévenir le harcèlement moral par tous moyens du fait de votre obligation de sécurité de résultat et, en particulier, en affichant les dispositions de l’article 222-33-2 du code pénal sur le lieu de travail.

    La prévention est également assurée par le fait que les sanctions sont interdites contre les personnes dénonçant ou luttant contre le harcèlement moral.

  • Si vous êtes salarié victime : vous disposez principalement de trois types de recours :
    • Demander la mise en place d’une médiation entre l’auteur et vous ;
    • Saisir la juridiction compétente pour d’obtenir la cessation des agissements et la réparation de votre préjudice ;
    • Déposer une plainte dans les trois ans à compter des faits en vous constituant partie civile pour engager un procès pénal.

Une organisation syndicale représentative peut engager l’action en justice à votre place à condition d’obtenir votre accord écrit préalablement.