L’inaptitude au travail

L’inaptitude au travail est l’impossibilité pour un salarié d’exercer son activité professionnelle au sein de l’entreprise en raison d’une dégradation de ses capacités physiques et/ou mentales à un moment donné, quelle qu’en soit l’origine (personnelle ou professionnelle).

Elle doit être constatée par un médecin du travail au terme de deux examens médicaux espacés d’au moins 15 jours et suite à une étude du poste du salarié et de ses conditions de travail dans l’entreprise.

L’inaptitude peut toutefois être constatée après un seul examen médical dans certains cas.

Le médecin du travail doit ensuite rédiger un avis d’inaptitude partielle ou totale, temporaire ou définitive, du salarié et proposer, si cela est envisageable, des mesures individuelles telles qu’une mutation, une transformation de poste ou un aménagement du temps de travail.

L’employeur et le salarié peuvent contester l’avis du médecin dans les deux mois par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’inspecteur du travail dont relève l’entreprise en précisant les motifs de contestation.

  • Si vous êtes employeur :  Lorsque l’inaptitude du salarié est établie, vous avez une obligation, eu égard aux indications du médecin du travail, de chercher à reclasser le salarié c’est-à-dire que vous devez rechercher à lui proposer par lettre recommandée avec accusé de réception les postes disponibles qui sont comparables à son emploi précédent, dans l’entreprise et au sein du groupe auquel elle appartient.

    Il est important de préciser que les démarches effectuées avant l’avis d’inaptitude du médecin ne sont pas prises en compte pour apprécier si l’obligation de reclassement est remplie ou non.

    Par ailleurs, votre obligation de recherche de reclassement persiste même si le médecin du travail juge que le salarié ne pourra jamais reprendre un poste au sein de son entreprise.

  • Si vous êtes salarié : Vous pouvez refuser ou accepter les propositions de reclassement formulées par votre employeur.

    Passé le délai d’un mois, si vous n’êtes ni reclassé, ni licencié, votre employeur a l’obligation de vous verser votre salaire sans contrepartie de travail.

    A l’expiration du délai d’un mois, si le salarié est reclassé cela doit se traduire par la conclusion d’un avenant à son contrat de travail.